J.O. 55 du 5 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)

NOR : EQUM0600018S


Le directeur des affaires économiques et internationales,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;

Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales),

Décide :


Article 1


La décision de délégation du 19 septembre 2005 est complétée comme suit :

« 6. M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées, chef de mission des Pyrénées, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2006.


D. Bureau